État des risques et pollutions transmis par le vendeur ou le bailleur

L’État des risques et pollution renseigne les futurs occupants d’un logement, responsables d’un commerce, propriétaires d’un terrain, etc.

des risques et pollutions dans la zone où se situe le bien.

Par exemple, à Aix-en-Provence, les risques majeurs sont naturels (inondation, feu de forêt, séisme, etc.) et technologiques (transport de matières dangereuses notamment).

Dans d’autres communes, le potentiel radon et la pollution des sols seront mentionnés, etc.

Le modèle évolue régulièrement pour mieux prendre en compte tous les aléas.

Par ailleurs, sa durée de validité n’excède pas six mois, ce qui implique de le mettre à jour systématiquement.