La réglementation évolue sans cesse dans le secteur du logement. La loi Climat et résilience notamment a mis en place des mesures phares pour sortir certains biens de leur statut de passoire thermique.
Il s’agit notamment des logements en monopropriété contenant plusieurs habitations et des maisons individuelles vendues mal notées par leur diagnostic de performance énergétique.
A compter du 1er avril 2023, les propriétaires de passoires thermiques, donc notées F ou G, seront obligés d’un point de vue légal d’en réaliser l’audit énergétique avant de pouvoir les proposer à la vente.
Ces mêmes biens notés E seront soumis à la même obligation dès le 1er janvier 2025, et les biens notés D à compter du 1er janvier 2034. Certains critères de construction sont pris en compte pour rédiger l’audit énergétique et proposer des parcours adaptés. Il s’agit du système de ventilation, de l'isolation, mais également du mode de production d’eau chaude et de chauffage.
Des propositions de travaux sont émises par le biais de l’audit énergétique, le premier objectif étant d’atteindre la note B quand cela est possible. Les audits énergétiques peuvent être réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers pour les maisons individuelles. Leur durée de validité est de cinq ans.