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DPE : avant transaction ou travaux d’économie d’énergie

Le diagnostic de performance énergétique fournit plusieurs informations obligatoires :
  • Estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre
  • Classement énergétique du bien, de A à G, à afficher dans les annonces immobilières
  • Recommandations de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du DPE le 1er juillet 2021, d’autres renseignements importants figurent dans le DPE. Le bilan énergétique est aussi effectué différemment.
 

Obtention du nouveau diagnostic énergétique des logements

La refonte du diagnostic énergétique concerne les propriétaires de logements existants mis en vente ou proposés à la location. Ce nouveau DPE présente trois caractéristiques majeures :
  • Fiabilité : changement de méthode de calcul, unifiée pour l’ensemble des logements et basée sur des caractéristiques physiques (bâti, qualité de l’isolation), et l’analyse des consommations énergétiques pour 5 postes dont l’éclairage et la ventilation
  • Lisibilité : évaluation du montant théorique des factures, confort d’été, coût et efficacité des travaux de rénovation énergétique prioritaires pour changer de classe
  • Opposabilité : l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le propriétaire

 

Nouvelles étiquettes énergie pour répondre aux enjeux climatiques

L’étiquette énergie et l’étiquette climat sont définies sur le principe du double-seuil :
  • La plus mauvaise performance en consommation d’énergie primaire ou en quantité d’émissions de gaz à effet de serre permet de définir la classe énergie du logement
  • Cette classe énergie guide la rénovation énergétique des passoires thermiques : obligation d’audit énergétique en complément du DPE, logement jugé indécent, interdiction de réviser le loyer à la hausse et, progressivement, de louer le bien
Dès janvier 2022, l’annonce immobilière devra en outre inclure trois informations : classe énergétique de A à G, étiquette climat et facture d’énergie théorique annuelle.
 

Durée de validité des DPE

Le nouveau DPE conserve sa validité habituelle de 10 ans mais la durée de validité des DPE obtenus avec l’ancienne méthode est réduite. Les anciens DPE sont utilisables jusqu’au :
  • 31 décembre 2022 : DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
  • 31 décembre 2024 : si effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
 
activexpertise-alpilles.fr Évaluer la performance énergétique du logement grâce au DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire qui sert à :
  • Informer de la consommation d’énergie et de ses conséquences pour le climat
  • Situer la performance énergétique du bien sur une échelle, visible dans les annonces
  • Obtenir des conseils et des outils d’amélioration de la performance énergétique
Ce DPE est plus fiable et opposable depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
 

Conséquences de la réforme du diagnostic énergétique

La mise en œuvre du nouveau diagnostic énergétique s’accompagne de changements :
  • Évolution possible du classement énergétique : les nouvelles étiquettes double-seuil tiennent compte des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie
  • Nouvelle méthode fiabilisée pour réaliser le DPE : élimination de la méthode sur facture pouvant déboucher sur des DPE vierges, ajout de nouveaux paramètres
  • Opposabilité : possibilité de se retourner contre le propriétaire en cas d’erreur
  • Incitation à la rénovation énergétique des passoires thermiques : la classe énergie peut déboucher sur des obligations pour les propriétaires bailleurs et les vendeurs
  • Aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique : les préconisations indiquent les travaux prioritaires pour atteindre une meilleure classe énergie
  • Nouvelles obligations d’affichage : à compter de janvier 2022, l’annonce immobilière intègre l’étiquette énergie, l’étiquette climat et la facture énergétique estimée
  • Diminution de la durée de validité des DPE élaborés avec l’ancienne méthode : le nouveau DPE est valable 10 ans mais celle des anciens DPE a été écourtée
 

   

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